Délibérations

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37 résultats pour la valeur "2009" du filtre Année, pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "27/11/2009" du filtre Date de séance

AUTORISATION D'AGIR EN JUSTICE

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 27/11/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin